L'autocar : 45 à 57 places

Pour un groupe d'environ 35 personnes ou plus, l'autocar s'impose. Il compte 45 à 57 places et emporte les bagages en soute. C'est aussi le véhicule le plus limité quant aux endroits où il peut aller.

Qui l'exploite, qui le conduit

Une entreprise d'autocars a besoin de la licence d'entreprise de transport par route que délivre l'Office fédéral des transports (LEnTR). Elle vaut cinq ans, et une copie certifiée se trouve dans chaque véhicule. Le chauffeur a au moins 21 ans, un permis de la catégorie D et le certificat de capacité OACP, et il respecte les temps de conduite de l'OTR 1, enregistrés par un tachygraphe numérique.

Une location ponctuelle par un groupe ne demande aucune concession fédérale. Les circuits qui ramènent un groupe constitué d'avance à son point de départ avec le même car en sont expressément exemptés.

Autocar de tourisme MAN Lion's Coach de 49 places, vu de trois quarts avant

Autocar de tourisme Setra de 49 places, extérieur

Autocar Mercedes-Benz Tourismo de 49 places, extérieur

Places et bagages

Places : 45-57
Bagages : Soutes à bagages sous le plancher

À bord et règles applicables

Une entreprise qui transporte des voyageurs à titre professionnel avec des véhicules destinés au transport du conducteur et de plus de huit personnes doit être titulaire d’une licence d’entreprise de transport par route (art. 3, al. 1bis, let. a, LEnTR) ; octroyée par l’Office fédéral des transports (OFT), la licence est valable cinq ans, elle est personnelle et non transmissible (art. 3, al. 2, LEnTR), et chaque véhicule doit être muni en permanence d’une copie certifiée de la licence (art. 3, al. 3, LEnTR)
Pour obtenir la licence, l’entreprise doit satisfaire aux critères d’honorabilité, avoir la capacité financière et la capacité professionnelle requises et avoir un siège réel et durable en Suisse (art. 4, al. 1, LEnTR)
La concession fédérale de transport de voyageurs couvre le transport régulier et professionnel de voyageurs (art. 1, al. 2, et art. 6 LTV) ; un transport est « régulier » lorsqu’il est effectué plus de deux fois entre les mêmes lieux à des intervalles de 15 jours au plus (art. 2, al. 1, let. a, LTV). La location ponctuelle d’un autocar par un groupe n’est pas un transport régulier et ne nécessite donc pas de concession ; le transport de groupes de passagers préalablement constitués, chaque groupe étant ramené à son point de départ avec le même véhicule (circuits), est expressément soustrait à la régale (art. 8, al. 1, let. f, OTV)
Un autocar est une voiture automobile lourde (plus de 3,5 t) affectée au transport de personnes et comptant plus de neuf places assises, conducteur compris (art. 11, al. 2, let. d, OETV)
Le conducteur doit être titulaire d’un permis de la catégorie D, qui couvre les voitures automobiles affectées au transport de personnes et ayant plus de huit places, outre le siège du conducteur (art. 3, al. 1, OAC) ; l’âge minimal est de 21 ans (art. 6, al. 1, let. e, OAC)
Les conducteurs professionnels doivent en outre être titulaires du certificat de capacité pour le transport de personnes (OACP) ; il est valable cinq ans et il est renouvelé sur justification de 35 heures de formation continue (art. 2, 9 et 18 OACP)
Sur les autoroutes et les semi-autoroutes, la vitesse des autocars est limitée à 100 km/h, à l’exception des bus à plate-forme pivotante et des bus publics en trafic de ligne concessionnaire avec places debout autorisées (art. 5, al. 2, let. a, OCR). Sur les autres routes, les voitures automobiles lourdes ne doivent pas dépasser 80 km/h (art. 5, al. 1, let. a, OCR), et les limitations générales ou signalées plus basses (comme 50 km/h dans les localités) s’appliquent
Les conducteurs sont soumis à l’ordonnance sur la durée du travail et du repos OTR 1 (art. 3, al. 1, let. b, OTR 1), et l’autocar doit être équipé d’un tachygraphe numérique (art. 100, al. 1, let. a, OETV)
Dans les véhicules équipés de ceintures de sécurité, tous les passagers doivent les porter pendant le trajet, et l’attention des passagers des autocars doit être dûment attirée sur cette obligation (art. 3a, al. 1 et 3, OCR)
Les autocars sont soumis à la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF) au lieu de la vignette autoroutière (art. 4, al. 2, LRPL ; art. 3 ORPL ; art. 3, al. 2, LVA) ; pour un autocar étranger, la redevance doit être payée avant le début de l’assujettissement, en indiquant la date d’entrée sur le territoire douanier et la date prévue de sortie (art. 79 ORPL)
L’interdiction de circuler le dimanche et de nuit (de 22 h à 5 h) ne s’applique pas aux véhicules automobiles affectés au transport de personnes (art. 91, al. 2, et art. 91a, al. 1, let. a, OCR)

Sur la route

Sur les autoroutes et semi-autoroutes, la limite légale est de 100 km/h. Ailleurs, les véhicules lourds ne dépassent pas 80 km/h, moins dans les localités. L'autocar paie la RPLF et n'a pas de vignette. L'interdiction de circuler le dimanche et la nuit ne le concerne pas. Les passagers bouclent leur ceinture là où il y en a, et on le leur rappelle au départ.

Là où un grand autocar ne passe pas

Quatre stations sans voitures sont fermées aux cars : Zermatt, Saas-Fee, Wengen et Mürren. Le Lötschberg ne charge que les bus jusqu'à 22 places : un autocar qui va en Valais ou en revient passe le Grimsel en été ou prend l'autoroute par Berne et Lausanne. Aux Grisons, le train de la Vereina transporte bel et bien les autocars.

Les villes fixent aussi des limites. Saint-Moritz Dorf est fermé aux cars d'excursion, qui utilisent deux terminaux avec une limite de 10 minutes. Les arrêts du centre de Lucerne exigent un bon réservé à l'avance. À Interlaken, la montée et la descente ne se font qu'aux deux gares, pendant cinq minutes.

Les questions des organisateurs

Quand un midibus est-il le meilleur choix ?

Avec 25 à 35 passagers, dans les villages de montagne et devant les hôtels à l'accès étroit.

Le même car peut-il emmener le groupe à l'étranger ?

Oui. Les trajets qui passent la frontière et en reviennent sont permis. Ce qu'un car d'une entreprise de l'UE ne peut pas faire, c'est transporter des passagers entre deux lieux suisses.

Quels bagages tiennent dans les soutes ?

Pour la plupart des voyages, les soutes prennent les valises de tout le groupe. Signalez skis, vélos, instruments ou fauteuils pliés dans la demande, pour que la place soit vérifiée.