Le minibus accessible aux fauteuils roulants

Un minibus accessible s'ouvre par un élévateur ou une rampe, et des ancrages dans le plancher fixent les fauteuils. Le nombre de sièges dépend de l'aménagement, car chaque place pour fauteuil remplace des sièges.

Le bon aménagement

Avant de faire son offre, l'exploitant a besoin de trois chiffres : les passagers qui restent dans leur fauteuil pendant le trajet, ceux qui peuvent passer sur un siège, et les accompagnants. Signalez à part les fauteuils électriques. Donnez aussi l'adresse de prise en charge : un élévateur a besoin d'un sol plat et de place à côté du véhicule pour se déplier.

L'espace à bagages diminue à chaque place pour fauteuil. Pour un groupe en vacances avec des valises, un second véhicule pour les bagages peut être la solution la plus simple.

Minibus Mercedes-Benz Sprinter de 16 places, extérieur

Minibus Mercedes-Benz Sprinter de 19 places, extérieur

Minibus Ford Transit de 16 places, extérieur

Places et bagages

Places : Variable selon l’aménagement ; les places pour fauteuils roulants remplacent des sièges
Bagages : Limité ; les places pour fauteuils roulants réduisent l’espace à bagages

À bord et règles applicables

Accès par élévateur ou par rampe, avec points d’ancrage pour fauteuils roulants
Le transport exclusif de personnes handicapées est soustrait à la régale fédérale du transport des voyageurs (art. 8, al. 1, let. c, OTV)
L’OTR 2 ne s’applique pas aux conducteurs qui effectuent des transports professionnels de personnes destinés à des handicapés (art. 4, al. 1, let. c, OTR 2), et les accompagnateurs de personnes ayant besoin d’une assistance particulière dans les véhicules des services de transport de personnes handicapées sont dispensés du port de la ceinture (art. 3a, al. 2, let. f, OCR)
Permis de la sous-catégorie D1 pour plus de huit et jusqu’à 16 places outre le siège du conducteur (art. 3, al. 2, OAC)
Tous les débarcadères des bateaux de croisière rhénans à Bâle sont sans obstacles ; les places pour fauteuils roulants et l’aide à l’embarquement du Glacier Express et du Bernina Express se réservent à l’avance

Règles du transport de personnes handicapées

Une course qui ne transporte que des personnes handicapées échappe au monopole fédéral sur le transport des voyageurs. Les chauffeurs dont le métier consiste à transporter des passagers handicapés ne relèvent pas non plus de l'OTR 2. Dans ces véhicules, l'accompagnant d'un passager qui a besoin d'une assistance particulière peut voyager sans ceinture pour l'aider en route. Au volant, un chauffeur titulaire du D1, la sous-catégorie pour plus de huit et jusqu'à 16 places passagers.

Trains et bateaux

Tous les débarcadères de Bâle utilisés par les bateaux de croisière rhénans sont sans obstacles. Pour le Glacier Express et le Bernina Express, places pour fauteuils roulants et aide à l'embarquement se réservent à l'avance. Le minibus attend le train à la gare et emmène ensuite le groupe par la route.

Les stations sans voitures le traitent comme tout autre véhicule. Pour Zermatt, il s'arrête à Täsch, et le groupe continue en navette ferroviaire. Vérifiez l'accès au train auprès du chemin de fer avant le jour du voyage.

Les questions des organisateurs

Qui fait appel à un minibus accessible ?

Les EMS et les centres de jour, les transferts accessibles vers l'aéroport ou le bateau, et les groupes mixtes où une ou deux personnes se déplacent en fauteuil roulant.

Peut-il rouler aux côtés d'un autocar ?

Oui. Un autocar pour la majeure partie du groupe et un minibus accessible à côté gardent tout le monde sur le même programme.

Une sortie hebdomadaire exige-t-elle une concession ?

Non. Aucune concession fédérale n'est nécessaire quand le véhicule ne transporte que des personnes handicapées. Ce transport sort de la régale fédérale même lorsqu'il se répète.